Documents carte grise

Pour finaliser votre dossier, vous devez fournir différents documents. Chaque document est indispensable pour que votre demande soit prise en compte. Ainsi, vérifiez bien cela avant de venir dans une de nos agences. Vous pouvez alors suivre les 7 étapes que nous vous présentons maintenant, afin d’être certain qu’aucun document ne manque à votre dossier.

- étape 1 : La carte grise
- étape 2 : La Déclaration de Cession (cerfa N° 13754*01)
- étape 3 : La Demande de Certificat d’Immatriculation (cerfa N°13750*03)
- étape 4 : Le justificatif de domicile
- étape 5 : Le justificatif d’identité
- étape 6 : Le Procès-verbal de contrôle technique
- étape 7 : Le mandat
- étape 8 : Vous devez produire votre permis de conduire et une attestation d'assurance

  • étape 1 : La carte grise

    Ce document est indispensable. Le vendeur a en effet l’obligation de remettre l’ancienne carte grise du véhicule à l’acheteur. Avec ce document, l’acheteur peut commencer les démarches d’immatriculation. Pour précision, la carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur. De plus, la date indiquée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.



  • étape 2 : La Déclaration de Cession (cerfa N° 13754*01)

    C’est le document qui régit la vente. Le vendeur doit signer la déclaration de cession en milieu de page et en bas de page à gauche. L’acheteur doit signer le document en bas de page à droite. Si le vendeur est une société, celle-ci doit, en plus de la signature, apposer son tampon.

    → Télécharger le CERFA de cession vierge
    → Télécharger le CERFA de cession avec formulaire (Acrobat Reader)



  • étape 3 : La Demande de Certificat d’Immatriculation (cerfa N°13750*03)

    Ce document est obligatoire pour toutes les démarches concernant une carte grise même si vous ne changez pas d’immatriculation.

    → Télécharger le CERFA d'immatriculation



  • étape 4 : Le justificatif de domicile

    Ce document , qui permet de justifier votre adresse, doit avoir moins de 6 mois. Il faut alors vérifier la date d’émission et l’adresse. Ce document doit aussi faire apparaitre clairement le nom et prénom du ou des acheteurs.

    → Facture de Gaz ou d’Electricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées)
    → Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
    → Avis d’imposition (ou non-imposition)
    → Attestation d’assurance Habitation Multirisques (IARD)
    → Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier

    NB : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.



  • étape 5 : Le justificatif d’identité

    Comme vous vous en doutez, ce document doit figurer dans votre dossier. Les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont :
    → la carte nationale d’identité
    → le passeport
    → le permis de conduire
    → permis de séjour temporaire
    → carte de résident.
    Ce document, français ou étranger doit alors être photocopié recto/verso et être en cours de validité.



  • étape 6 : Le Procès-verbal de contrôle technique

    Vous devez fournir ce document si votre voiture a plus de 4 ans. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise et non le jour de la vente.



  • étape 7 : Le mandat

    Le Mandat d’Immatriculation à un Professionnel de l’Automobile est un document officiel autorisant svpcartegrise.fr à effectuer vos démarches carte grise à votre place.

    → Télécharger le Mandat



  • étape 8 : Permis de conduire et attestation d'assurance

    Vous devez produire votre permis de conduire et une attestation d'assurance

    Depuis peu il est maintenant oligatoire de présenter son permis de conduire ainsi qu'un attestation d'assurance valide.



Attention : documents à ajouter ou ne pas ajouter en plus selon votre situation
1 - Liste des documents pour 1 personne hébergée (ou mineur)

→ Télécharger l'Attestation hébergement
→ Pièce d'identité de l'hébergeant (en cours de validité)
→ Justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste des justificatifs de domicile acceptés)
→ Attestation originale d'hébergement manuscrite écrite par l’hébergeant et co-signé par la personne hébergée.


2 - Liste des documents s’il y a un co-titulaire acheteur

Dans ce cas, un justificatif d’identité en cours de validité au nom du Co titulaire est demandé. Aucun autre document n’est nécessaire. Le Co-titulaire doit signer les documents Cerfa du dossier carte grise.


3 - Liste des documents carte grise si le véhicule a été acheté à un professionnel

Dans l’hypothèse où vous êtes passé par un professionnel pour l’achat de votre véhicule, ce dernier est dans l’obligation de vous donner un récépissé de déclaration d’achat. Ce document prouve qu’il est bien propriétaire du véhicule vendu. De plus, son tampon doit impérativement être apposé sur la déclaration de cession pour que cette dernière soit valide.



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Votre carte grise en quelques clics via le Système d'Immatriculation des Véhicules :

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Qui sommes nous ?

Svpcartegrise

Le gouvernement a décidé de supprimer la délivrance des certificats d’immatriculation dans les préfectures. Vous êtes alors dans l’obligation de confier vos demandes de carte grise à un service privé ou un service public comme sur le site de l'A.N.T.S. (Agence Nationale des Titres Sécurisés. Etablissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur). Passer par notre service qui est agréé par le ministère (habilitation 185168) est alors une alternative pratique.

Procédures

Vous pouvez déposer votre demande en main propre auprès de nos équipes dans l'une de nos agences. Dans tous les cas, nous vérifions alors que tous les documents soient fournis et conformes. Si c’est le cas, vous recevez d’abord un certificat provisoire d’immatriculation, vous permettant de rouler. Puis, 2 à 5 jours après, vous obtenez votre carte grise par courrier recommandé.

Tarifs

Quant au tarif pratiqué, vous réglez le prix normal majoré de notre coût de service. Vous avez la possibilité de calculer le prix de votre carte grise via notre site (ou directement sur le site de l'ANTS). Si vous venez à notre bureau, notre équipe vous l’indiquera. Le prix dépend alors de votre département de résidence et des caractéristiques de votre véhicule.

Si vous avez des questions ou pour toute autre demande, notre service reste à votre écoute !

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